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Étude de faisabilité réglementaire

savoir ce qui est possible avant de se lancer

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Extension, surélévation, changement de destination, aménagement d’un local recevant du public : avant de dépenser en plans ou en dossier de permis, vérifiez que votre projet est réalisable sur votre terrain.

Ce que je vérifie

  • Le PLU de votre commune : zone, emprise au sol, hauteurs, implantations

  • Les servitudes, dont les vues et les distances aux limites

  • L’accessibilité PMR et les exigences ERP si votre projet reçoit du public

  • La procédure à suivre : déclaration préalable ou permis de construire

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Ce que vous recevez
Un rapport de 2 à 3 pages avec trois points clairs :

 - ce qui est faisable,

 - ce qui bloque,

 - et la démarche à suivre.

Il est accompagné d’un plan de principe.

Comment ça se passe

  1. Vous me donnez l’adresse et une description de votre idée.

  2. J’analyse votre dossier.

  3. Vous recevez votre rapport sous 5 jours.

  4. ​

Tarif : 200 € TTC, forfait fixe, sans surprise.

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Si votre projet est faisable, je peux ensuite réaliser vos plans et monter votre dossier de permis, et le montant de l’étude est déduit de la suite.

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Zone d’intervention : Narbonne, Béziers, Agde, Montpellier et environs.

Téléphone

06 21 02 41 47

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SASU Damien Servanton

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon – Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE

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Damien Servanton | Dessinateur | plan |Architecture Intérieure |Permis | Narbonne | Béziers | Perpignan | Agde | Maison individuelle | Formation | 3D | Maquette | Plans | Autocad | pro |  particuliers | 

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